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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 158 rect. 13 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI ARTICLE 16 |
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Alinéas 5 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la constitution de nouveaux fichiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.