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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 111 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER A |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Assurer la maîtrise publique des infrastructures de transports.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie du Gouvernement en matière d’investissement dans le système des transports, l’objectif d’assurer la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir. Il s’agit notamment d’affirmer comme un objectif incontournable la renationalisation des concessions autoroutières.