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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (n° 344 , 343 ) |
N° 1 25 février 2019 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (n° 344 , 343 ) |
N° 1 25 février 2019 |
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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1ère lecture) (n° 344 , 343 ) |
N° 2 rect. bis 6 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE et PANUNZI, Mme MORIN-DESAILLY, M. SIDO, Mme GOY-CHAVENT, MM. KERN, BONHOMME, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, REGNARD, HENNO et Jean-Marc BOYER, Mmes LASSARADE, GRUNY et VULLIEN, M. VOGEL, Mmes KAUFFMANN, DEROMEDI, DUMAS et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BOCKEL et MOGA et Mmes NOËL et LHERBIER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 226-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le mot : « téléphonique », sont insérés les mots : « ainsi que d’une information relative à la prévention des violences éducatives ordinaires » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et leurs parents ».
Objet
Aujourd’hui en France, 87 % des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours « à titre éducatif ». Ces violences éducatives ordinaires affectent profondément le développement cognitif et émotionnel de l'enfant.
Cet amendement vise à mettre à disposition des parents une information claire et pédagogique relative aux conséquences de ces comportements sur le développement de leur enfant.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1ère lecture) (n° 344 , 343 ) |
N° 3 rect. bis 6 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. DAUBRESSE et BONHOMME, Mme Laure DARCOS, M. KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. KERN, Mme DUMAS, MM. SIDO, HENNO, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE et BOCKEL, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. REGNARD, PANUNZI, BONNECARRÈRE et MOGA, Mme KAUFFMANN, M. VOGEL, Mmes VULLIEN et GRUNY, M. Jean-Marc BOYER et Mmes LASSARADE, GOY-CHAVENT, NOËL, LHERBIER et MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : « , à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
Objet
Tout comme un adulte, un enfant a droit au respect de sa dignité et de son intégrité physique et psychologique. De par sa dépendance et sa vulnérabilité, il devrait être particulièrement protégé. En ce sens, le cadre de la famille ou de tout autre lieu d'accueil se doit d'être sécurisant et entouré d'un climat de confiance.
Un des axes d’intervention est de doter les parents de repères éducatifs et comportementaux répondant aux besoins de leur enfant et aidant ces derniers à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures. Cette action de prévention doit passer par la sensibilisation de tout professionnel étant partie prenante de la vie de l'enfant.
Ainsi, cet amendement vise à inscrire l’objectif de prévention des violences éducatives ordinaires dans les prérequis de la profession d’assistant maternel.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (n° 344 , 343 ) |
N° 4 rect. bis 6 mars 2019 |