I. – Alinéa 12

Après le mot :

Europe

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, et de préservation de la biodiversité, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que de l'environnement, ce qui devrait valoir aux agriculteurs une rémunération mieux conçue et plus simple des biens publics qu'ils produisent, notamment via des paiements pour services environnementaux ;

L’auteur de cet amendement s’interroge sur le lien effectué entre le programme « Horizon Europe » destiné à financer des projets de recherche et d’innovation, et la rémunération « mieux conçue et plus simple » des services rendus par l’agriculture à la société et à l’environnement, appelée par la proposition de résolution.

S’il apparaît judicieux d’orienter ce programme vers la recherche et l’innovation sur les pratiques agroécologiques, et les enjeux climatiques, il semble peu adapté à la rémunération des externalités positives produites par l'agriculture.

Un dispositif de paiements pour services environnementaux, intégré à la PAC, permettant de rémunérer de manière volontaire et incitative des pratiques agricoles vertueuses non prises en compte par les marchés, semblerait plus intéressant pour assurer une rémunération des agriculteurs, en même temps qu’une transition effective vers l’agroécologie. Cela doit être le rôle de l’Eco-scheme, proposé par la Commission Européenne dans le premier pilier de la PAC.

L’amendement propose donc une rédaction qui reprend celle qui avait été adoptée le 6 juin 2018 par le Sénat dans sa résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, en l’adaptant pour y inclure la notion de paiements pour services environnementaux.

I. – Alinéa 12

Après le mot :

Europe

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Rappelle l'importance de valoriser les externalités positives de l'agriculture, en particulier pour son potentiel en matière de stockage de carbone, au regard des services rendus, tant à l'égard de la société que de l'environnement, ce qui devrait valoir aux agriculteurs une rémunération mieux conçue et plus simple des biens publics qu'ils produisent ;

Amendement de repli.

L’auteur de cet amendement s’interroge sur le lien effectué entre le programme « Horizon Europe » destiné à financer des projets de recherche et d’innovation, et la rémunération « mieux conçue et plus simple » des services rendus par l’agriculture à la société et à l’environnement, appelée par la proposition de résolution.

Même s’il paraît pertinent d’orienter ce programme vers les enjeux environnementaux et notamment climatiques, il semble a priori peu adapté pour rémunérer de manière simple et efficace les pratiques engendrant des externalités positives réalisées par les agriculteurs.

Il apparaît donc plus judicieux de ne pas lier ces deux éléments, afin de poursuivre la réflexion sur un mécanisme de financement adapté, à la fois simple et rémunérateur pour les agriculteurs.

L’amendement propose donc une rédaction qui reprend celle qui avait été adoptée le 6 juin 2018 par le Sénat dans sa résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires.