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Direction de la séance |
Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 294 , 292 ) |
N° 21 13 février 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de Mme TETUANUI présenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Amendement n° 8, alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° La seconde phrase du cinquième alinéa est supprimée ;
Objet
Il convient de réduire les délais de procédure.