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Direction de la séance |
Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 294 , 292 ) |
N° 1 rect. 13 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TETUANUI, MM. LAUREY et BONNECARRÈRE, Mme GUIDEZ, MM. LAUGIER, LAFON et HENNO, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, POADJA, CAZABONNE, JANSSENS, VANLERENBERGHE, MARSEILLE, BOCKEL et DELCROS et Mme de la PROVÔTÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la maîtrise de l’énergie nucléaire civile
Objet
Les recherches et les essais opérés pour le développement de l’arme nucléaire ont également servi à la maîtrise du nucléaire civil.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.