|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) |
N° 89 rect. 29 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BRISSON, Mme MICOULEAU, M. Daniel LAURENT, Mme BRUGUIÈRE, M. BASCHER, Mme DEROMEDI, M. COURTIAL, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. SCHMITZ, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et NOËL, MM. LEFÈVRE, PACCAUD et HUGONET, Mme LASSARADE, MM. CHATILLON, PIEDNOIR, BONHOMME, SIDO, NOUGEIN et DUFAUT, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. LE GLEUT et SEGOUIN, Mme CHAIN-LARCHÉ et MM. LAMÉNIE, GRAND, DARNAUD et GENEST ARTICLE 53 |
|||||||||
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’avant-dernier alinéa de l’article 1er A est complété par les mots : «, compatible avec les actions d’accompagnement des réseaux consulaires » ;
Objet
L’objectif de cet amendement est d’éviter de doublonner les services de BPI France avec ceux des réseaux des chambres consulaires et d’encourager un travail partenarial entre ces deux structures pour soutenir la création d’entreprises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.