AMENDEMENT

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Les alinéas 3 et 4 du présent article, relatif à la réforme du stage d'installation des artisans, ont été ajoutés en commission spéciale. Ils conduisent à complexifier de façon excessive les modalités de déroulement du stage, en distinguant une première et une seconde partie, dont le contenu, ambitieux, nécessiterait plus que la durée prévue de quelques jours. Il semble au contraire nécessaire de s'en tenir, a minima, à une formation fondamentale notamment en comptabilité, les autres types de formation éventuels n'ayant pas besoin d'être détaillés au niveau de la loi.

Par ailleurs, le dispositif mis en place n'est pas contraignant alors qu'il s'adresse à des publics n'ayant aucune formation, puisque ceux ayant bénéficié d'une formation au moins équivalente ou d'une expérience professionnelle sont dispensés de suivre le stage d'accompagnement à l'installation.

C'est pourquoi il est proposé de supprimer ces alinéas.