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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) |
N° 788 25 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, YUNG, PATIENT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, NAVARRO et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 60 |
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
aux retraités éligibles au plan d’épargne de l’entreprise et de ses filiales,
Objet
L'article 60 prévoit déjà que les "anciens salariés s'ils justifient d'un contrat ou d'une activité rémunérée d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales" fassent partie des bénéficiaires de l'ORS.
Ainsi, le présent amendement a pour objet de revenir à la version antérieure du texte.