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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance et transformation des entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

N° 454

25 janvier 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G  
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 45

Alinéa 25

Remplacer les mots :

notamment en préservant la présence

par les mots :

, notamment celle des

Objet

Rédactionnel. L’objet de l’amendement est de préciser qu’ADP doit assurer des conditions pour que les aéroclubs puissent exercer leur activité.


 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).