AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

M. KAROUTCHI, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON et CAMBON, Mme PROCACCIA, M. ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BONHOMME et BRISSON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHATILLON, CHEVROLLIER, CUYPERS, DARNAUD et DAUBRESSE, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et DUMAS, MM. GREMILLET, HOUPERT et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes LHERBIER et MALET, M. MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU et MM. MOUILLER, PANUNZI, PELLEVAT, PIEDNOIR, PONIATOWSKI, RAPIN, REGNARD, REVET et VIAL

ARTICLE 45

Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Selon lesquelles un administrateur, désigné par le Président de la région Ile-de-France, et représentant la région Ile-de-France au conseil d’administration d’Aéroports de Paris, ou son suppléant, est associé, à l’ensemble des travaux de ce conseil et se voit remettre toute information utile à sa mission. » ;

Objet

Cet amendement de repli vise à assurer une représentation de la région Ile-de-France au sein du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

La volonté de l’Etat de céder les parts qu’il détient dans la société ADP peut en effet avoir des conséquences sociales, environnementales et économiques, mais également des incidences en termes de sécurité, de risques sur les conditions d’assouplissement d’exploitation et de nuisances pour les riverains des aéroports franciliens. Cela pose également des questions en termes d’attractivité régionale et de souveraineté nationale.

C’est la raison pour laquelle la présence d’un administrateur représentant la région ile de France au sein du conseil d’administration d’aéroports de Paris est légitime.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).