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Direction de la séance |
Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 9 18 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle doit s’effectuer au moins trois jours francs avant la réunion du conseil communautaire.
Objet
Il est totalement inutile d’informer les conseillers municipaux des communes membres si cette information s’effectue après que la délibération a été prise.