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Direction de la séance |
Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 8 18 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutes les délibérations prises par l’établissement doivent être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.
Objet
La moindre des choses est de tenir informé les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.