|
Direction de la séance |
Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 20 23 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer la première occurrence des références :
III et IV
par les références :
III à V
Objet
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 1er proposée par un autre amendement du Gouvernement.