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Direction de la séance |
Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN (1ère lecture) (n° 242 , 241 ) |
N° 8 21 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERN INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
articles 91 et 121
par les mots :
articles 55, 91 et 121
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi pour y inclure l’art.55 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond