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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-945 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 55 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La question posée par cet article mérite plus de réflexion qu’une adoption à la va vite d’un article revenant sur le traitement fiscal des syndicats professionnels.