|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-824 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 52 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement met en question la hausse de la fiscalité prévue par l’article sur les contrats d’assurance employeur