AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TOURENNE, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE, TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	2 400 000		2 400 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2		2 400 000		2 400 000
TOTAL	2 400 000	2 400 000	2 400 000	2 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Pour la deuxième année consécutive le Gouvernement remet en cause le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, afin de lui permettre d’accéder à des alternatives à la prostitution. Après être passés de 6,8M € en 2017 à 5M € dans le PLF 2018, soit une baisse de 27 %, les crédits diminuent encore de 400 000 euros.

Il justifie cette baisse en convoquant un principe de réalité : les associations ne seraient pas en capacité de proposer 1 000 parcours de sortie de la prostitution en 2019.

Mais plutôt que de supprimer ces crédits, il faudrait les laisser dans ce programme pour que les acteurs puissent cette année mieux se préparer afin d’atteindre en 2020 l’objectif poursuivi. Une telle diminution des crédits n’est pas acceptable : elle fragilise la clé de voûte du texte qui met en place un véritable système de protection et d’accompagnement de ces victimes. Une telle politique met en péril l’accompagnement social apporté par les associations agréées en charge du parcours en direction de personnes particulièrement fragilisées.

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de rétablir les crédits de cette mission essentielle qu’est l’accompagnement et la protection des victimes du proxénétisme tels qu’ils existaient avant que cette majorité parlementaire ne s’installe. Nous proposons donc d’abonder de 2 400 000 euros les crédits de l’action n° 21 « Politiques publiques – Accès au droit » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » et de diminuer d’autant ceux de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».