AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TOURENNE, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE, TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		25 121 620		25 121 620
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2	25 121 620		25 121 620
TOTAL	25 121 620	25 121 620	25 121 620	25 121 620
SOLDE	0		0

Objet

Nous notons une baisse de 37 813 396 d’euros en crédits de paiement pour 2019 par rapport à ceux ouverts en LFI pour 2018. Ce programme qui porte l'ensemble des crédits de soutien des politiques des ministères sociaux et la contribution de l'État au fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) voit ses crédits diminuer de près de 2,5 %.

Après 287 suppressions de postes en 2018, le Gouvernement supprime 254 ETP (à périmètre constant), et également 206 ETP avec les opérateurs et les changements de périmètres, soit au total 460 ETP supprimés en 2019 au sein des ministères sociaux. Les ministères sociaux, faisant partie des ministères non prioritaires, sont ainsi touchés significativement depuis plusieurs années par des mesures d'économie budgétaire. Il est donc très difficile de mettre en œuvre une politique sociale stable et ambitieuse lorsque les effectifs qui la mettent en œuvre ne cessent de diminuer à ce niveau.

Tout cela est incohérent et montre une nouvelle fois qu’entre les politiques que le Gouvernement aime afficher et la réalité de leur mise en œuvre, le fossé est grand, très grand.

C’est pourquoi nous proposons de reconduire les crédits de 2018 pour permettre la mise en œuvre effective des politiques publiques portées par des ministères aussi importants que celui de la Santé.

Nous abondons ainsi les crédits des actions du programme n°124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » :

- Action n° 18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé » : + 21 724 060 millions d’euros.

- Action n° 20« Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes » : + 1 417 412 millions d’euros.

- Action n° 21: « Personnels mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement » : + 1 980 148 millions d’euros.

Sont réduits d’autant les crédits de l’action n°19 intitulée « Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes » du programme n°304 intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes ».