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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-737 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 59 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l'adoption, en première partie du présent projet de loi de finances (article 8 quater), de trois amendements identiques visant à avancer au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur de la baisse de TVA pour la collecte de déchets, que l'article 59 prévoyait initialement pour le 1er janvier 2021. Il est donc proposé, par coordination, de supprimer le présent article.