AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		10 000 000		10 000 000
Intégration et accès à la nationalité française
Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

De nombreuses associations et plateformes ont alerté les rédacteurs du présent amendement sur une situation préoccupante : lors de la prise en charge des primo-arrivants, les professionnels constatent que les personnes exilées sont atteintes de troubles psychiques multiples. Parmi ces affections, le syndrome post-traumatique complique les témoignages devant l’OFPRA. Désemparés face à ce phénomène, plusieurs organismes ont signalé la multiplication des cas de suicides et demandent la création d’un suivi psychotraumatique de ces personnes dès leurs premières mises en relation avec les centres d’accompagnement.

Ce fonds serait destiné au financement de l’accompagnement et du suivi psychologique dans les centres gérés par l’Etat et les organes associatifs habilités par l’Etat pour la prise en charge des personnes exilées.

Le fonds financerait l’emploi des professionnels de santé, tant psychologues que psychiatres spécialisés dans la prise en charge des pathologies traumatiques.

Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 10 000 000 d’euros depuis l’action 03 intitulée « lutte contre l’immigration irrégulière» du programme 303 intitulé « immigration et asile » vers un fonds de soutien à « l’accompagnement des troubles psychotraumatiques ».