AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

1° Remplacer les mots :

de 0,5

par les mots :

d’un

2° Remplacer les mots :

au potentiel fiscal

par les mots :

à 1,5 fois le potentiel fiscal

L'alinéa 2 de l'article 79 prévoit une légère surpondération des résidences secondaires dans le calcul de la "population DGF" de certaines communes touristiques peu riches.

Cet alinéa vise à modifier les modalités de calcul de la "population DGF", du cas particulier de communes touristiques comptant un nombre important de résidences secondaires. Cet amendement concerne les communes de moins de 3500 hab., dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes appartenant à la même strate et dont la part des résidences secondaires dans la population est supérieure à 30 %. Pour ces dernières, la population totale serait majorée à 1,5 habitant par résidence secondaire, au lieu de 1. 

Le présent amendement vise à majorer la population de 2 habitants par résidences secondaire. Pour ces communes, il apparaît en effet que la population DGF ne rend pas correctement compte de la réalité des charges car les des dépenses de fonctionnement par habitant sont en moyenne plus élevées pour les communes touristiques que pour les autres communes. Ceci s'explique notamment par le fait qu'elles doivent fournir des infrastructures et des services dimensionnés à la saisonnalité de la fréquentation de la commune.

Le présent amendement élargit aussi le bénéfice de cette surpondération aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à une fois et demi le potentiel fiscal moyen par habitant des communes appartenant à la même strate