AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. REQUIER, GABOUTY et Alain BERTRAND, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et LABORDE et MM. VALL, COLLIN et ROUX

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	45 000 000		45 000 000
Concours spécifiques et administration		45 000 000		45 000 000
TOTAL	45 000 000	45 000 000	45 000 000	45 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Créé par la loi de finances pour 2016, le fonds de soutien à l'investissement public local, a été reconduit en 2017, avant d'être pérennisé (et transformé en dotation de soutien à l'investissement public local) dans la LFI 2018.

Cependant, dans la LFI 2018 certaines modifications apportées aux contours des programmes 119 et 122 ont fait apparaître une diminution des crédits DSIL. Le présent PLF poursuit cette baisse en diminuant cette enveloppe de 615 millions d'euros à 570 Millions d'euros (en AE).

Afin de rétablir la DSIL à son niveau de 2018, le présent amendement vise à augmenter de 45 millions d'euros (en AE et en CP) l'action 1 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements". En conséquence, il diminue du même montant (en AE et CP) les crédits de l'action 1 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122 "Concours spécifiques et administration".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.