AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme JASMIN

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	300 000		300 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		300 000		300 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement se propose d'allouer 300 000 euros de crédits supplémentaires pour mettre des mesures concrètes en faveur de l'inclusion des enfants en situation d'handicap au sein su système scolaire.

Le handicap affecte des enfants et aussi des adolescents, pour lesquels on ne peut se résoudre à les laisser hors de l’institution scolaire.

L’inclusion sociale des enfants atteint de handicap constitue donc une absolue nécessitée, une exigence d’humanité, une priorité.

Certes, au fil des gouvernements successifs, l’arsenal juridique et réglementaire s’est étoffé.

En effet, grâce aux lois du 30 juin 1975, à celle du 11 février 2005 et particulièrement, à la loi du 8 juillet 2013, les progrès ont été incontestables en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, au sein d’institutions spécialisées mais aussi au sein des écoles ordinaires.

Pour autant, en dépit de la multiplicité des outils législatifs existants, il y a encore de nombreux parents qui ne parviennent pas scolariser leur enfant atteint d’handicap.

Or à droit constant, il est possible par des mesures simples d'améliorer l'inclusion de l'handicap au sein du système éducatif.

Ce mesure peuvent être :

-l'achat de dispositifs de traduction simultanée pour les sourds et malentendants dans tous les établissements qui en feraient la demande.

-la mise à disposition des téléphones portables ou des tablettes pour qu'ils puissent communiquer avec les professionnels et les chefs d'établissement, notamment pour les informations d'alerte et d'urgence.

Pour ce faire Cet amendement :

- flèche 300 000 euros en AE et CP vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 300 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l'amendement.