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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 146 , 147 , 148, 152) |
N° II-548 30 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Économie sociale et solidaire |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de consolider le financement des Réserves naturelles nationales (RNN).
Le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de 5 nouvelles RNN par an pendant 4 ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019 et nécessite un financement complémentaire de 1 million d’euros.
Par ailleurs, pour permettre aux gestionnaires de RNN de répondre plus efficacement et qualitativement aux missions qui leur sont confiées, en particulier la connaissance, la gestion, la restauration et la surveillance, des espaces naturels dont ils ont la charge, il convient d’abonder le budget d’un million d’euros supplémentaires.
Les moyens budgétaires consacrés au 167 RNN existantes et au 5 nouvelles RNN qui seront crées en 2010 mérite donc d’être portés 25,3 millions d’euros (incluant les 900 000 euros de subventions qu’elles versent aux Réserve naturelles régionales).
A cette fin, cet amendement abonde donc l’action 07 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité de 2 millions d’euros supplémentaires.
Pour ce faire, il prélève 2 millions d’euros à l’action 01 Préventions des risques technologiques et des pollutions du programme 181 Prévention des risques.