AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		18 000 000		18 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	18 000 000		18 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	18 000 000	18 000 000	18 000 000	18 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer la formation professionnelle comme priorité, il assèche nos territoires de leurs structures des politiques de l'emploi et de la formation : maisons de l'emploi, fusion entre missions locales et Pôle-emploi et plan social au sein de l'AFPA.

Nous considérons qu'il est de toute importance de garder un opérateur public national en matière de formation professionnelle des adultes décliné territorialement.

C'est pourquoi nous devons soutenir l'AFPA dans sa refondation engagée depuis 2012 au lieu de supprimer 1541 postes en CDI et fermer 38 sites.

Tel est le sens de cet amendement qui abonde les crédits de l'action N° 2 "Amélioration de l'insertion dans l'emploi, par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" du programme 103 en réduisant d'autant les crédits de l'action n°3 du programme 102 pour répondre aux contraintes constitutionnelles de l'article 40.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.