AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. LOZACH

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport
Jeunesse et vie associative		100		100
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		100		100
SOLDE	- 100		- 100

Objet

Cet amendement, symbolique, a pour but d'appeler l'attention de la Ministre quant à la nécessité de relever partiellement le plafond de la taxe prélevée sur les paris sportifs, alors que le montant total des mises devrait atteindre la somme historique de 6,7 milliards d’euros d’ici la fin de l’année (contre 4,9 en 2017), selon les prévisions de l’ARJEL.

Si le budget du Ministère des Sports bénéficie d'une légère augmentation (+15M€) par rapport aux projections initiales du PLF pour 2019 grâce au vote par l'Assemblée nationale du relèvement du plafond de la taxe Buffet, le budget véritablement dédié au sport passe à 465,6 millions d'euros en 2019, contre 481 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 15 M€. En 2018 déjà, il avait diminué de 36 millions d'euros par rapport à 2017.

Le déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS - la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs et celle sur la Française des Jeux - aurait procuré, cette année, 240 millions d'euros de recettes supplémentaires pour le sport, ce qui aurait permis d'atteindre un montant global de dotations de 385 millions d'euros, plus proche des 400 millions d'euros demandés par le mouvement sportif pour le bon fonctionnement de l'Agence nationale du sport, alors que le Gouvernement n'en propose que 350 M€ au maximum.

J'encourage donc ce dernier à relever le plafond de cette taxe prélevée sur les paris sportifs à un niveau suffisant pour garantir au sport un budget au moins équivalent à celui voté l'année dernière, soit 15 millions d'euros supplémentaires.