AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Maisons de l’emploi

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		10 000 000		10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
Maisons de l’emploi	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement a décidé de supprimer les crédits à destination des maisons de l’emploi pour 2019, alors qu’un montant de 12 millions d’euros était inscrit en loi de finances pour 2018.

Alors que le niveau de personnes sans emplois est extrêmement élevé dans notre pays et que les maisons de l’emploi participent à la politique de l’emploi dans les territoires, les auteurs de cet amendement proposent de pérenniser leurs financements.

Malgré la réduction de la dotation globale de la mission à laquelle nous sommes opposés nous proposons d’ajouter à l’amendement adopté par l’assemblée nationale qui a inscrit une dotation de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP) au profit des maisons de l’emploi au sein de l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », de créer un programme ad hoc au sein de la mission « Travail et emploi » intitulé « maisons de l’emploi » et doté de 10 millions d’euros en AE comme en CP.

Ce montant est gagé à hauteur de :

- 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », ces crédits étant issus de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale ;

- 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 03 « Plan d’investissement des compétences » du programme 102. En effet, en l’état actuel du droit, les crédits consacrés à la Garantie jeunes ne pourront pas être intégralement consommés du fait :

· d’une part, d’un nombre de jeunes éligibles s’élevant à 120 000, l’atteinte de la cible de 100 000 entrées supplémentaires apparaissant, dans ce contexte, difficilement atteignable puisqu’il supposerait un taux de recours de plus de 80 % ;

· d’autre part, d’un montant de crédits effectivement versés aux missions locales au titre de l’accompagnement qui devrait être inférieur aux prévisions compte tenu des obligations administratives imposées aux missions locales pour obtenir l’intégralité de ces financements.