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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 146 , 147 , 149)

N° II-419 rect. bis

30 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. VALL et BRISSON, Mme DEROMEDI, MM. DANESI, FRASSA, GROSDIDIER et REGNARD et Mme RENAUD-GARABEDIAN


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

12 000 000

 

4 000 000

Solidarité à l’égard des pays en développement

dont titre 2

12 000 000

 

4 000 000

 

TOTAL

12 000 000

12 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Il s’agit de permettre, par la création d’une ligne de crédits dans le programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), le financement des actions d’aide publique au développement réalisées par France Médias Monde.

Cet opérateur de l’action audiovisuelle extérieure de la France diffuse sur ses antennes linéaires (RFI, France 24, MCD)  et numériques, des émissions de service public destinées aux populations des pays en développement les plus pauvres, notamment en Afrique et dans les zones de crises.

Ces émissions contribuent ou pourront contribuer à l’éducation, notamment l’apprentissage du françaisl’enseignement supérieur et professionnel, la formation des enseignants, la recherche et l’innovation, l’emploi des jeunes, la santé, l’environnement (notamment le climat, la biodiversité et les énergies renouvelables), l’égalité hommes/femmes, la sécurité alimentaire et la gouvernance démocratique, ou dans tout autre domaine en cohérence avec les orientations définies par le comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID).

Cette action est financée par une réduction d’un même montant sur les crédits de l’action n° 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 (Aide économique et financière au développement).

Afin d’assurer la pérennité de ce financement, il est proposé de doter cette ligne de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les montants, 12 M € en AE et 4 M € en CP correspondent au besoin de financement nécessaire pour maintenir la production et la diffusion de ces programmes en Afrique, notamment en langues locales et développer de nouvelles émissions thématiques de service public.