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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 146 , 147 , 148, 151, 152)

N° II-414

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. LAFON


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

8 000 000

 

8 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

8 000 000

 

8 000 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le recul des crédits dédiés à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables est très préoccupant à l’heure où la transition écologique est plus que jamais nécessaire.

Au sein de ce programme, la très forte baisse des crédits dédiés à la recherche partenariale dans le domaine du développement et de l'aménagement durable est un très mauvais signal envoyé par le Gouvernement aux acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique. Cette baisse contredit en outre les propres objectifs et annonces de l'exécutif sur ce sujet.

Alors que ses crédits sont déjà très faibles, cette diminution de près de 46% rend cette action pratiquement inopérante.

Cet amendement entend donc transférer 8 millions d'euros du budget dédié à la recherche spatiale vers la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Cette somme permettra d’en rétablir les crédits à leur niveau de 2018, alors même qu’elle ne représente que 0,44% du budget spatial 2019, par ailleurs en hausse de plus de 12% en CP.

La somme concernée sera prélevée sur l'action n° 4 du programme 193, et affectée à l'action n° 13 du programme 190