AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Retiré

Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. FRASSA et REGNARD et Mme RENAUD-GARABEDIAN

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Promotion du lien entre la Nation et son armée parmi les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée		500 000		500 000
Promotion du lien entre la Nation et son armée parmi les Français de l’étranger	500 000		500 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à flécher une partie du budget alloué à l’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en France pour l’organisation de celle-ci à l’étranger. Il s’agit de réorienter vers une nouvelle ligne consacrée à cette action une partie des fonds de l’action 01 (« Liens armées-jeunesse ») du programme 167 (« Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation »).

Bien que théoriquement proposée par le réseau diplomatique et consulaire aux jeunes Français de l’étranger, la JDC est en pratique de moins en moins organisée à l’étranger, souvent pour des raisons budgétaires. Elle serait même menacée de disparition, d’après de récentes déclarations faites devant l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pourtant, en vertu de l’article L. 111-2 du Code du Service national, « la journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. ». Il s’agit, ni plus ni moins, de se conformer à la loi, aux termes de laquelle la journée défense et citoyenneté « est organisée pour tous les Français » (art. L. 111-4 du même code). D’ailleurs, si le Code du Service national permet que les Français établis hors de France participent à une journée défense et citoyenneté « aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence », il ne va pas jusqu’à permettre de les en dispenser purement et simplement.

Le maintien de la JDC pour les Français de l'étranger est d'autant plus opportun qu'il a été indiqué à plusieurs reprises que le Service National Universel (SNU) ne serait pas organisé hors du territoire pour les Français de l'étranger.

Priver nos jeunes ressortissants vivant à l'étranger de ce rendez-vous républicain serait une faute morale et stratégique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.