AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. GONTARD, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		140 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité	140 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Économie sociale et solidaire
TOTAL	140 000 000	140 000 000
SOLDE	0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent réorienter les autorisations d’engagement liées à la mise en œuvre du CDG Express, dont ils contestent la nécessité et l’utilité pour les usagers quotidiens des transports.

Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2019 et spécifiquement dans le programme 203 Infrastructures et services de transport, 140 millions sont prévus au titre de l’action transport collectif (action 44) pour la mise en œuvre de ce projet. Ces crédits ont vocation à couvrir l’engagement de l’État à racheter la part non amortie du matériel roulant et de l’atelier de maintenance dans lequel aura investi l’exploitant du service. Des conditions particulièrement favorables à l’exploitant de ce service que nous contestons ;

Une dépense budgétaire également incompréhensible alors les besoins pour les transports du quotidien sont sous-estimés et sous financés participant ainsi, en lien avec les politiques de libéralisation des transports publics, aux renforcements des inégalités territoriales.

Les auteurs de cet amendement proposent donc de réorienter ces crédits et autorisations vers une dépense utile écologiquement et socialement.

Par les décisions Gouvernementales, les subsides des agences de l’eau fondent comme neige au soleil loi de finances après loi de finances par la mise en œuvre d’un plafond mordant mais également par le prélèvement de leurs ressources pour financer l’ensemble des politiques liées à la biodiversité.

Nous proposons donc de réorienter ces autorisations d’engagement de l’ordre de 140 millions vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et plus spécifiquement l’action « gestion des milieux et biodiversité ».

Dans le cadre de cette réorientation, deux éléments semblent prioritaires.

Premièrement, les agences de l’eau doivent disposer de moyens supplémentaires, afin de leur permettre sur le long terme de faire face à l’accroissement de leurs missions notamment dans le cadre du plan 2019-2024. Dans ce cadre, une attention spécifique doit être portée aux problématiques d’assainissement non collectif, notamment dans les territoires ruraux. Par ces subsides supplémentaires, la France se donnerait les moyens d’atteindre les objectifs définis d’un bon état des masses d’eau, impératif écologique incontournable pour la protection de la ressource et de la biodiversité.

Deuxièmement, les auteurs de cet amendement considèrent que des sommes supplémentaires doivent être affectées au financement du Plan biodiversité actuellement sous-doté et particulièrement au financement des nouvelles réserves nationales (RNN). En effet, le Plan biodiversité prévoit la création de 5 RNN par an pendant 4 ans, RNN qui sont à ce jour sous-financées.