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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 146 , 147 , 149)

N° II-393

28 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

MM. GUERRIAU, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

 

6 000 000

 

6 000 000

Préparation et emploi des forces

6 000 000

 

6 000 000

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

 

 

 

TOTAL

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La mission « Défense » prévoit pour 2019 une dotation en carburants opérationnels de 39,5 millions d’euros pour nos forces armées, en baisse par rapport au PLF 2018 de 4,1 millions d’euros.

Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de nos forces armées.

Cet amendement :

- flèche 6 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 05 « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 6 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 08 « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).