AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. JOYANDET

au nom de la commission des finances

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Protection maladie		300 000 000		300 000 000
TOTAL		300 000 000		300 000 000
SOLDE	- 300 000 000		- 300 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie » de la mission « Santé » relatifs à l’aide médicale d’État (AME).

L’augmentation des crédits de l’AME proposée par le présent projet de loi de finances, après la hausse de 10 % des crédits constatée en loi de finances pour 2018, met en péril la soutenabilité de la mission.

Il eût été préférable d’engager une véritable réflexion sur l’AME et sur les déterminants de sa dépense. Une réforme de l’AME pourrait consister à remplacer l’AME de droit commun par une « aide médicale d’urgence » réservant l’accès gratuit aux soins au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive, sur le modèle du dispositif existant en Allemagne.

À défaut d’une refonte du dispositif, le présent amendement propose donc une réduction des crédits de paiement et des autorisations d’engagement relatifs à l’AME.