AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. ADNOT

au nom de la commission des finances

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	14 000 000		14 000 000
Vie étudiante		14 000 000		14 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	14 000 000	14 000 000	14 000 000	14 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement tend à relever le montant de l’enveloppe accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés dans le projet de loi de finances pour 2019.

Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) participent pleinement à la mission de service public de l’enseignement supérieur. La reconnaissance de cette participation passe notamment par un soutien financier du ministère. Or, le montant moyen de l’aide accordée par étudiant est passé de 1 093 euros en 2012 à 625 euros en 2018. Il est proposé de porter ce montant moyen à hauteur de 1 000 euros selon un plan triennal.

En conséquence, le présent amendement propose d’augmenter la dotation de l’État à l’enseignement supérieur privé de 14 millions d’euros. Cette majoration permettrait, pour la première année, de relever le montant moyen de la subvention de l’État, hors formation préparant aux métiers de l’enseignement, autour de 730 euros par étudiant.

Cette augmentation devra également contribuer à réduire les écarts entre les dotations attribuées aux établissements privés qui sont d’après le « jaune budgétaire » relatifs aux subventions aux associations très inégalement réparties.

À cette fin, le présent amendement prévoit :

- de réduire de 14 millions d'euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse sur l’action 01 « Aides directes », et plus précisément sur les crédits destinés au « fonds mobilité » pour l’entrée dans l’enseignement supérieur (doté de 30 millions d’euros pour 2019 alors qu’à peine 10 000 euros auraient été consommés en 2018) ;

- d’abonder, en contrepartie, de la même somme l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »