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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 146 , 147 , 151) |
N° II-336 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Culture ». Il vise à transférer 5 millions d’euros depuis les crédits inscrits au titre du Pass culture sur l’action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 1 du programme 131 « Création » pour sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM).
Si sa création n’intervenait pas en 2019, les acteurs de la filière se sentiraient trahis et le projet, qui doit pourtant permettre d’enfin rassembler la filière musicale et de mieux répondre aux bouleversements majeurs auxquels elle est confrontée depuis une dizaine d’années, risquerait d’être définitivement abandonné.
Ces 5 millions d’euros viendront s’ajouter aux 5 millions d’euros promis par le ministre de la culture, Franck Riester, qui ne figurent pas dans les documents budgétaires et doivent être dégagés en gestion l’année prochaine.
C’est ainsi un montant total de 10 millions d’euros qui pourrait être octroyé au CMN à sa création, lui permettant de lancer ses travaux en matière d’observation de la filière musicale et d’information et de formation des professionnels.