AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

Mme de la GONTRIE, MM. SUEUR, FÉRAUD, DURAIN, Jacques BIGOT, LECONTE, KERROUCHE et Martial BOURQUIN, Mme MEUNIER, MM. KANNER et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. MARIE, SUTOUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire dont titre 2
Administration pénitentiaire dont titre 2	50 000		50 000
Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2		50 000		50 000
Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2
TOTAL	50 000	50 000	50 000	50 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement des personnes détenues par les associations. Il flèche donc 50 000 € de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 2 « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire ».

Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » au sein du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »

Cette augmentation permettra en particulier de soutenir l’action du Genepi, association qui fait intervenir depuis 42 ans des étudiants en milieu carcéral dans le cadre d’ateliers scolaires ou socio-culturels pour les personnes détenues.