Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 146 , 147 , 149, 151)

N° II-268

28 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. CADIC


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

31 000 000

 

31 000 000

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

31 000 000

 

31 000 000

 

Présidence française du G7

 

 

 

 

TOTAL

31 000 000

31 000 000

31 000 000

31 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre le financement des actions en faveur de l’enseignement du français pour les élèves de nationalité française vivant à l’étranger. Les fonds ainsi transférés du programme 185 vers le programme 151 ont en effet vocation à être réinjectés via deux autres amendements dans le programme 185, et notamment son action n°2 « Coopération culturelle et promotion du français ». 

Ce transfert de crédit permettra la mise en place d’un chèque éducation, ouvrant à tous les élèves français la possibilité de prendre des cours de français auprès des Instituts français. Il servira aussi à soutenir le réseau FLAM plébiscité par les familles françaises vivant à l’étranger.

L'action n° 5 « Agence pour l'enseignement du français à l'étranger » du programme 185 abonde l'action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151.