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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 146 , 147 , 151)

N° II-214

27 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Patrice JOLY


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

250 000

 

250 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

250 000

 

250 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

250 000

250 000

250 000

250 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire.

Depuis 2006, le nombre de médecins de l’Éducation nationale (MEN) n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi, en dix ans, les MEN ont diminué de plus de 27 %.

Cette diminution continue du nombre des MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l’école et menace le devenir de la profession.

Les syndicats soulignent notamment les difficultés matérielles de plus en plus grandes auxquelles ils font face en raison des territoires toujours plus grands que chaque médecin doit couvrir. Ainsi, c’est le cas des frais de déplacement.

Cet amendement :

- flèche 250 000 euros en AE et CP vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 250 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Parce que la médecine scolaire est un pilier des établissements scolaire, il faut agir en conséquence en augmentant les crédits alloués.