AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et DEROMEDI, MM. MANDELLI, Philippe DOMINATI, LONGUET, NACHBAR, SCHMITZ, HUSSON, GREMILLET, del PICCHIA et GROSDIDIER, Mmes DUMAS et BRUGUIÈRE, MM. BRISSON et KERN, Mmes IMBERT et LASSARADE et MM. DARNAUD, SIDO, BONHOMME, SAVIN, PACCAUD, VASPART et LE GLEUT

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	25 000		25 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2		25 000		25 000
TOTAL	25 000	25 000	25 000	25 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à doter l’Association Patrimoine Maritime et Fluvial (PMF), présidée par Gérard d’Aboville, de moyens supplémentaires à l’accomplissement de sa mission de service public à hauteur de 25.000 € par an.

Reconnue comme organisme compétent en matière culturelle et historique maritime, l’association PMF est le représentant officiel du Ministère de la Culture et du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour les questions relatives à la préservation du patrimoine maritime et fluvial.

Elle a, notamment, pour vocation d’inventorier, de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial national non protégé par l’État (patrimoine non classé ou inscrit).

Elle s’est, également, vu confier, par la loi de finances pour 2006, la mission de décerner le label « Bateau d’intérêt patrimonial ». La Commission d’agrément, composée des plus grands experts français, a, à ce jour, labellisé 1.160 navires, sur une flotte estimée à près de 2.500 unités.

Les Français sont attachés à la préservation de leur patrimoine national comme en témoigne leur grand engouement pour les initiatives Gouvernementales telles que les Journées du Patrimoine et le loto du Patrimoine. Compte tenu de l’importance du littoral sur le territoire français, le patrimoine maritime et fluvial devrait être reconnu au même titre que le patrimoine terrestre.

En conséquence, il convient de permettre financièrement à la PMF d’atteindre cet objectif.

Le présent amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Culture ». En transférant 25 000 euros de l’action 7 « fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à l’action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », il vise à revaloriser les crédits attribués par le Ministère de la Culture à l’Association Patrimoine Maritime et Fluvial à hauteur de 25 000 € supplémentaires par an.