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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-170 rect. 27 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, GAY, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 55 TERDECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’impôts à la loi de programmation des finances publiques risque de créer une confusion parmi les acteurs du secteur. Ce manque de visibilité pourrait par ailleurs s’avérer un frein au développement de l’activité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.