Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 146 , 147 , 148, 152) |
N° II-169 rect. ter 30 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Économie sociale et solidaire |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Les inondations dans l’Aude ont malheureusement démontré l’importance de la prévision météorologique. Alors que ces événements ont mis à jour la nécessité d’anticiper les changements climatiques et leurs conséquences par des moyens accrus de l’État et une vraie politique de planification, le projet de loi de finances 2019 prévoit pour MétéoFrance une baisse de 5 millions € et une suppression de 90 ETPT par an jusqu’en 2022.
Cet amendement vise ainsi à augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de l’action 13 - « météorologie » du programme 159. En conséquence, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 - « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217 sont diminués de 5 millions d’euros.