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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

(n° 146 , 147 , 149)

N° II-114 rect.

30 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. LELEUX, Mme BRUGUIÈRE, MM. BRISSON et PACCAUD, Mme DURANTON, MM. SAVIN, SCHMITZ et PIEDNOIR et Mme MORIN-DESAILLY


Article 41

(État D (crédits du compte spécial))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

France Télévisions

 

3 000 000

 

3 000 000

ARTE France

1 000 000

 

1 000 000

 

Radio France

 

1 000 000

 

1 000 000

France Médias Monde

3 000 000

 

3 000 000

 

Institut national de l’audiovisuel

 

 

 

 

TV5 Monde

 

 

 

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à modifier la répartition des économies demandées par le Gouvernement aux sociétés de l’audiovisuel public. L’objectif de la réforme annoncée ne peut être de pénaliser l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public sans tenir compte des efforts déjà effectués et des priorités.

A cet égard, le succès du développement d’Arte en Europe comme les menaces que fait peser sur son avenir la baisse des crédits décidée par le PLF - compte tenu de la négociation en cours du budget quadrienal du côté allemand - justifient de limiter l’effort financier demandé à 1 million d’euros au lieu de 2 millions.

Par ailleurs, l’urgence qu’il y a renforcer l’influence de la France dans le monde et tout particulièrement en Afrique où les concurrences russe et chinoise se développent justifie d’attribuer 3 millions d’euros supplémentaires à France Médias Monde, qui correspondent au déficit prévisionnel évalué pour 2019, compte tenu de la baisse des crédits prévue par le PLF et des augmentations contractuelles (masse salariale, contrats de diffusion etc).

Ces 4 millions sont prélevés sur les crédits de France Télévisions pour 3 millions d’euros et sur ceux de Radio France à hauteur de 1 million d’euros.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.