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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-741

21 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PATIENT, KARAM, THÉOPHILE et DENNEMONT


ARTICLE 6


Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG).

En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect des normes et réglementations ou encore dans l'aide à la prospection de nouveaux marchés à l'export. Donc elle aide le tissu économique ultra-marin à faire face à la concurrence, à se développer et par conséquent à créer de l'emploi.