AMENDEMENT

Après l'article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant les conséquences de la fiscalité environnementale sur le pouvoir d’achat des Français et la situation économique des entreprises.

Les signataires de cet amendement avaient déposé un amendement similaire lors du débat budgétaire du PLF 2018. Cet amendement avait été adopté au sénat avant d’être rejeté en Commission Mixte Paritaire.

Nous disions, l’année dernière, que :

«  L’article 9 définit notamment une nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne de carbone pour la période courant de 2018 à 2022. Favorables à la fiscalité écologique, nous soutenons cette nouvelle trajectoire.

Toutefois, les orientations de ce budget en matière de fiscalité écologique ont le défaut majeur de ne pas adapter la progression de cette fiscalité aux revenus des contribuables. De nombreux Français, notamment les habitants des zones rurales dont les dépenses énergétiques sont souvent contraintes, seront les premiers impactés par cette hausse.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, un rapport évaluant le coût de la fiscalité écologique pour les Français, selon leur mode et leur niveau de vie. »

Les évènements récents nous donnent hélas, rétrospectivement, raison !

Si cet amendement avait été repris lors de la CMP, cette séquence des « gilets jaunes » ou au moins mettre en place un dialogue plus serein entre les Français et le Gouvernement.

Nous reproposons donc qu’à travers un rapport annuel, les conséquences de la progression de la fiscalité environnementale soient analysées afin de mettre en place les mesures d’accompagnement nécessaires.