AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. MARIE, KERROUCHE, DURAN et DURAIN, Mme BONNEFOY, M. CABANEL, Mme CONWAY-MOURET, MM. IACOVELLI, ANTISTE, Patrice JOLY et TODESCHINI, Mme TOCQUEVILLE, M. VALLINI et Mmes FÉRET et GRELET-CERTENAIS

ARTICLE 28

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

40 470 360 000 €

par le montant :

40 485 360 000 €

II. – Alinéa 2

1° Deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

26 953 048 000 €

par le montant :

26 968 048 000 €

2° Dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

40 470 360 000 €

par le montant :

40 485 360 000 €

Objet

Cet amendement est la conséquence de l’amendement à l’article 23 qui abonde l’enveloppe de la DGF de 15 millions d’euros pour financer la moitié de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité prévue à l’article 79 du PLF 2019. En effet, ces 15 millions doivent être de « l’argent frais » et non être financés par les variables d’ajustement, comme l'a défendu le CFL.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).