|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-686 21 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARIE, TISSOT et JACQUIN, Mmes PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN, M. MANABLE, Mme TOCQUEVILLE, MM. TOURENNE et TODESCHINI, Mme GUILLEMOT, MM. ANTISTE et IACOVELLI, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. DURAIN et DURAN, Mme ESPAGNAC, MM. KERROUCHE et VALLINI, Mmes FÉRET et MONIER et M. CABANEL ARTICLE 28 |
|||||||||
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 470 360 000 €
par le montant :
40 650 360 000 €
II. – Alinéa 2, tableau
1° Deuxième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant
26 953 048 000
par le montant :
27 133 048 000
2° Dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 650 360 000
Objet
Cet amendement vise à majorer l’enveloppe des prélèvements sur recette de l’Etat vers les collectivités afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme ce fut le cas en 2016 et 2017.