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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-465

20 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CUKIERMAN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 19


Supprimer cet article.

Objet

En matière de fiscalité pétrolière, il semble qu’une pause s’impose.

Et que le dialogue républicain s’instaure pour remettre à plat l’ensemble des moyens dont notre société a besoin pour mener sa transition écologique et énergétique.