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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-346 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN, FICHET, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 6
Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2020
Objet
Cet amendement de repli propose de repousser d’un an la date d’entrée en vigueur de la réforme de l’abattement fiscal à l’IR prévue à l’article 4 de sorte à en évaluer, en transparence et en honnêteté les impacts pour les contribuables, à en chiffrer l’économie et à mettre en place les dispositifs permettant de neutraliser les conséquences de la mesure sur le pouvoir d’achat des foyers fiscaux concernés.