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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-284 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 14 |
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I. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
au dernier alinéa du d et
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé ;
Objet
Il s'agit par cet amendement de revenir sur un taux difficilement justifiable et compréhensible en matière de recherche, le taux applicable de 200% applicable aux dépenses de recherche engagées par des entreprises auprès d'organismes publics de recherche.